Rechtlich
1. VORSTELLUNG DER WEBSITE.
Gemäß Artikel 6 des Gesetzes Nr. 2004-575 vom 21. Juni 2004 über das Vertrauen in die digitale Wirtschaft wird den Nutzern der Website Atelier Emile die Identität der verschiedenen Akteure im Rahmen ihrer Realisierung und Betreuung mitgeteilt:
Hosting: Shopify - 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4
Adresse und Identifikationsnummer:
Alexis und Sebastian
STH Präzision SA
Emile-Boéchat-Straße 34
2800 Delémont
CHE-323.933.967
2. ALLGEMEINE BEDINGUNGEN FÜR DIE NUTZUNG DER WEBSITE UND DER ANGEBOTENEN DIENSTLEISTUNGEN.
Die Nutzung der Website Atelier Emile setzt die vollständige und uneingeschränkte Annahme der nachstehend beschriebenen allgemeinen Nutzungsbedingungen voraus. Diese Nutzungsbedingungen können jederzeit geändert oder ergänzt werden. Die Nutzer der Website Atelier Emile werden daher gebeten, sie regelmäßig zu konsultieren.
Diese Website ist normalerweise jederzeit für die Nutzer zugänglich. Eine Unterbrechung aufgrund technischer Wartungsarbeiten kann jedoch von Atelier Emile beschlossen werden, der sich dann bemüht, den Nutzern vorab die Daten und Uhrzeiten der Intervention mitzuteilen.
Die Website Atelier Emile wird regelmäßig vom Team Atelier Emile aktualisiert. Ebenso können die rechtlichen Hinweise jederzeit geändert werden: Sie sind dennoch für den Nutzer verbindlich, der aufgefordert wird, so oft wie möglich auf sie zu verweisen, um sie zur Kenntnis zu nehmen.
3. BESCHREIBUNG DER DIENSTLEISTUNGEN
Die Website soll Informationen über alle Aktivitäten des Unternehmens liefern.
Wir bemühen uns, auf der Website so genaue Informationen wie möglich zu liefern. Das Unternehmen kann jedoch nicht für Auslassungen, Ungenauigkeiten und Mängel bei der Aktualisierung haftbar gemacht werden, die auf sein Verschulden oder das Verschulden von Drittpartnern zurückzuführen sind, die diese Informationen zur Verfügung stellen.
Alle auf der Website angegebenen Informationen sind unverbindlich und können sich ändern. Darüber hinaus sind die Informationen auf der Website nicht erschöpfend. Sie werden unter Vorbehalt von Änderungen gegeben, die seit ihrer Online-Veröffentlichung vorgenommen wurden.
4. VERTRAGLICHE EINSCHRÄNKUNGEN BEI TECHNISCHEN DATEN.
Die Website verwendet die JavaScript-Technologie.
Die Website haftet nicht für materielle Schäden, die mit der Nutzung der Website verbunden sind. Darüber hinaus verpflichtet sich der Nutzer der Website, auf die Website mit aktueller Hardware, die keine Viren enthält, und mit einem Browser der neuesten Generation, der auf den neuesten Stand gebracht wurde, zuzugreifen
5. GEISTIGES EIGENTUM UND FÄLSCHUNGEN.
AtelierEmile ist Eigentümer der Rechte am geistigen Eigentum oder besitzt die Nutzungsrechte für alle auf der Website zugänglichen Elemente, insbesondere Texte, Bilder, Grafiken, Logos, Icons, Sounds, Software.
Jegliche Vervielfältigung, Darstellung, Änderung, Veröffentlichung oder Anpassung aller oder eines Teils der Elemente der Website, unabhängig von den verwendeten Mitteln oder Verfahren, ist untersagt, es sei denn, es liegt eine vorherige schriftliche Genehmigung von : Atelier Emile
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
Atelier Emile ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Atelier Emile , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Atelier Emile ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Atelier Emile .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Atelier Emile se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Atelier Emile se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Atelier Emile ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Atelier Emile . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Atelier Emile et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro..95.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site Atelier Emile contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Atelier Emile . Cependant, Atelier Emile n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Atelier Emile est soumis au droit Suise. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Porrentruy.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Telefonnummer: 1-888-746-7439